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Assurance Habitation

Assurance habitation garantie dégât des eaux


Comment fonctionne la garantie dégât des eaux ?

Lorsque vous êtes locataire d’une maison ou d’un appartement, la garantie dégât des eaux fait partie des garanties obligatoire que vous devez souscrire. Lors de la signature du bail, vous devez être titulaire d’un contrat multirisque habitation, car sans une attestation délivré par l’assureur, le propriétaire ou l’agence ne vous donnera pas les clés.

Différentes garanties dégâts des eaux du contrat assurance habitation

Un dégât des eaux, c’est bien connu, ne prévient pas. Par contre, pour prévenir ce type de sinistre sur votre habitation, appartement ou maison, il est possible de souscrire la garantie dégât des eaux sur votre contrat habitation. L’assurance dégât des eaux ne couvre pas la réparation des conduites ou des installations d’eau à l’origine du dommage dans l’habitation, mais uniquement les conséquences des dommages qui ont été causés par l’eau. Les principales causes d’un dégât des eaux et application de la convention CIDRE. L’assurance dégât des eaux couvre les conséquences des dommages causés par l’eau qui découlent de la fuite, de la rupture ou du débordement des conduites d’eau non enterrées. Cette règle d’action est applicable aux propriétaires d’une maison ou d’un appartement. Nous expliquons dans les paragraphes ci-dessous comment est indemnisé un dégât des eaux afin qu’en tant qu’assuré, vous sachiez ce que couvre votre contrat d’assurance habitation.

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Convention CIDRE qui gère le processus d’indemnisation dégât des eaux

La convention CIDRE qui veut dire : Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en dégâts des Eaux, elle permet, de simplifier la gestion sinistre et les recours entre compagnies d’assurance. Elle vise accélérer le processus d’indemnisation des dégâts des eaux, pour des petits sinistre, dont le montant ne dépasse pas la somme de 1600 € h.t. La plupart des assureurs sont adhérents à la convention CIDRE ont l’obligation d’adopter les réflexes du processus de règlement CIDRE pour les sinistres peu importants, qui sont inférieurs en dommage à 2000 € soit plus de 80 % des déclarations de sinistre de fuite d’eau en multirisque habitation.

Le principe de la convention cidre, et de diminuer la charge par les assureurs sur la mise en place de recours dégât des eaux, car dès lors que le montant des réparations dépasse le forfait de 1920 € TTC le recours s’exerce auprès de l’assureur du tiers responsable du dommage dégât des eaux. Il y a plusieurs plafonds d’indemnisation dans la convention comme pour les dommages immobiliers convention CIDRE, car pour le règlement du sinistre, il y a une limite d’indemnisation dommages immobiliers, en effet la convention CIDRE limite le montant d’indemnisation pour la rénovation de tous les biens immeubles par destination, ensuite les plafonds et mode d’indemnisation pour les dommages dommages matériels convention CIDRE et enfin lors d’un règlement sinistre suite à une importante fuite d’eau, la partie dommages immatériels convention CIDRE dont le plafond est moins important que pour les dommages matériels avec une limite de 800 € h.t, si le montant dépasse ce montant, le règlement du sinistre sera effectué hors convention ce qui augmente les délais de traitement de réception des fonds pour l’assuré en habitation. Idem pour les dommages sur le contenu de votre habitation qui sont plus rare, car la plupart des dégâts se concentrent sur de l’immobilier, mais il est prévu capital pour indemnisation du mobilier afin que l’assure puisse remplacement ses meubles, car une grosse fuite d’eau endommage de façon irréversible le mobilier et les appareils électroniques de la maison ou de l’appartement. Pour tout contrat habitation, il y a une limite d’indemnisation des dommages immatériels si l’on compare aux garanties de base qui dans 90 % des cas ne couvre que des dommages liés aux bien mobiliers et immobiliers.

Qui est lésé sur un sinistre dégât des eaux CIDRE ?

Lors d’un sinistre dégât des eaux, il y a une cause et derrière la cause, il y a un assuré responsable et derrière celui-ci une compagnie d’assurance pour comprendre qui est le lésé en assurance habitation, l’avantage de la convention, c’est qu’elle permet à l’assuré d’avoir une prise de décision immédiate effectué par l’expert et son assureur qui permet d’être indemnisé avec prise en charge du dégât des eaux sans recours par l’assureur avec abandon de recours contre le tiers responsable et son assurance.

La loi WARSMANN et indemnisation sinistre dégât des eaux

La loi n°2012-387 WARSMANN permet de plafonner les dépenses engendrées par les fuites de canalisations enterré non décelable, ce qui permet de limiter le prix à payer pour la consommation excessive d’eau, voir les informations sur dégât des eaux loi WARSMANN qui permet de comprendre les limites paiement de facture d’eaux, après une fuite de canalisation enterré.

La responsabilité civile en dégât des eaux

Dans le cadre toujours de la convention CIDRE, il y a plusieurs notions de recours dégât des eaux convention CIDRE La convention cidre prévoit un onglet indemnisation des assurés après une sinistre dégât des eaux garantie avec dans le cadre de cette loi. Il existe aussi la possibilité de se retourner contre le tiers avec la responsabilité en dégât des eaux ce qui permet si le dossier dans un premier temps a été ouvert dans le cadre de la convention CIDRE si les dommages sont plus important que prévu, l’assureur peut sortit de la convention et exercer un recours contre l’assureur du tiers responsable.

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Auteur :
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Philippe SOURHA
Auteur:Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. En tant que spécialiste de l'assurance,je cumule une expertise de deux décennies dédiées à la souscription et à la gestion de contrats d'assurance pour particuliers.
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